MENTIONS LEGALES
Agence Ocre bleu
14, rue de la Haie le Comte 54130 SAINT-MAX
06 80 50 52 26 Email : ocre-bleu@orange.fr
Site internet : www.ocre-bleu.fr
SAS au capital de 8 000 €
RCS Nancy : 428 285 423 création le 17/11/1999
N° SIRET : 42828542300045
N° TVA intracommunautaire : FR04428285423
Carte Professionnelle N° 54012016000 004 536
Délivrée par la CCI de Meurthe et Moselle
Titulaire de la Carte Prof. Anne-Marie MASSUEL
Garantie financière LLOYD’S Hyalin Assurances
19 Boulevard Malherbes 75008 PARIS
Médiation des litiges de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel (en vertu des articles L611-1 et suivants du code de la consommation).
Conformément à la réglementation en vigueur L'agence Ocre bleu a signé une convention avec un médiateur de la consommation référencé par la CECMC, la "SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE" dont le siège social est situé au 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY Tél 06 61 18 50 97.
Droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Tout consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr est gratuite.